Avis de projet de fusion absorption de l’association ODD
L’association Office du développement durable (dénommée ci-dessous ODD), régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie sous le n° W78001119
Siège social : 53 avenue Paul Raoult 78130 Les Mureaux
SIRET N°520 750 290 00022
(Association absorbée)
Et
La Plateforme Efficacité Energétique Seine Aval (dénommée ci-dessous Seinergy Lab), association régie par la loi du 1er juillet1901, déclarée en Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie sous le N° W781003841
Siège social : Campus Oxygène Factory 17 rue Albert Thomas 78130 Les Mureaux
SIRET N°792 003 774 000 17
(Association absorbante)
Au terme de son assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2023, la Plateforme Efficacité Energétique Seine Aval (Seinergy Lab) a accepté le projet de traité de fusion-absorption avec l’Office du développement durable (ODD) ; le texte prévoit d’acter la fusion-absorption après un délai légal de 30 jours à la suite de cette insertion, en vue de la dissolution amiable de l’ODD sans liquidation, SeinergyLab venant aux droits et actions de l’ODD.
Les deux entités sont appelées à se réunir le 30 janvier 2024 en assemblée générale extraordinaire pour établir les bases et conditions de l’opération, le projet et ses sept annexes reprennent pour chacune des deux associations les comptes et bilans arrêtés au 31 octobre 2023, projet qui prendra
effet d’un point de vue fiscal et comptable des avec effet du 1er janvier 2024. Figurent également la désignation et l’évaluation de l’actif et du passif ainsi que les engagements souscrits par l’ODD. A compter de cette même date, les opérations de l’ODD seront considérées comme accomplies par
Seinergy Lab.
Les objectifs affichés de la fusion-absorption ont pour vocation:
- De sensibiliser, informer, former, conseiller, explorer, expérimenter les solutions, les bonnes pratiques, les métiers et compétences des filières de la transition écologique,
- De maintenir les services apportés en matière d’éducation et d’environnement du territoire.
La mise à disposition gratuite du projet de l’opération et de documents d’informations complémentaires à destination des tiers et des membres partenaires est organisée à l’adresse du siège de SeinergyLab.
Le Président de l’association Office du développement durable (ODD),
Le Président de la plateforme efficacité énergétique Seine Aval.